Qu’est-ce que la location meublée ?

La location meublée, par opposition à la location nue, est caractérisée selon la jurisprudence par la mise à disposition du locataire d’un logement équipé de meubles, lui permettant d’y vivre avec ses seuls effets personnels immédiatement et convenablement. La loi ne donne quant à elle aucune définition légale de la location meublée (autrement dit il n’existe pas de loi, ni de réglementation, qui donne à ce jour de liste officielle du mobilier dont le logement doit être garni pour être considéré comme meublé).

Toujours est-il qu’il ne suffit pas d’installer une table, des chaises et un matelas dans le logement pour que la location soit considérée comme meublée.
Les tribunaux ont permis de clarifier cette qualification au fil du temps : selon eux, il faut « mettre à la disposition du locataire un logement équipé de meubles, lui permettant d’y vivre immédiatement et convenablement » :

Ainsi, un logement dont le mobilier se réduit à un meuble en bois, une table de cuisine et une table pliante n’est pas meublé (CA Orléans du 29/06/1998, Aubaud c/ Moulinneuf).

La conclusion est identique lorsque la cuisine est dépourvue de vaisselle, élément essentiel à la vie domestique (CA Bordeaux, 1re ch. B du 13/03/2000, Debout c/ Ponvianne).

Selon la Cour de Cassation, la location doit également être pourvue des « éléments d’équipement essentiels tels que le réfrigérateur, des plaques chauffantes ou une gazinière permettant aux locataires d’avoir une jouissance normale des locaux » (cass. Civ. 3e ch. du 09/02/2005, pourvoi n°03-15128).

Par ailleurs, une notion fondamentale avait été introduite dès 1998 concernant la quantité de meubles à fournir : ces derniers doivent être en nombre suffisant pour les besoins de la vie quotidienne des locataires (CA Rennes, 4e ch. du 05/03/1998, Chapalain c/ Fournier).
Ainsi, un logement de type « T3 », avec 2 chambres, pour lequel il n’y aurait qu’un seul lit ne peut prétendre relever de la qualification de location meublée.
A la lumière de ces observations, nous avons défini ci-dessous une liste de meubles incontournables afin de bénéficier du caractère de location meublée (*) :

Exemple d’ameublement « normal » d’un logement meublé

Salon : canapé, table et chaises.
Cuisine équipée : réfrigérateur, cuisinière, vaisselle et ustensiles de cuisine.
Chambre (pour chacune d’entre elles) : lit (matelas et sommier), table de nuit, armoire (et/ou penderie).
Salle de bains : lavabo, baignoire ou douche, armoire de toilette, glace.

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Selon le degré de confort et de standing de votre logement, il peut être opportun, afin de faciliter la location, d’ajouter d’autres éléments comme un téléviseur, une chaîne hi-fi, une machine à laver, un aspirateur ou encore des éléments décoratifs.

(*) Attention : la liste proposée reste subjective et ne vous prémunit pas contre un risque de requalification en location vide face à l’administration fiscale

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