La Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile qui se distingue des entreprises commerciales. Sa gestion est encadrée par le Code Civil, contrairement aux sociétés commerciales dont la majorité des règles relèvent du Code de Commerce. La mission principale d’une SCI est d’administrer un patrimoine immobilier, que ce soit pour la location annuelle ou saisonnière. Il est important de noter qu’une SCI ne peut en aucun cas réaliser des opérations d’achat-revente, car cette activité est de nature commerciale et ne peut être exercée au sein d’une société civile

• Mutualiser les capitaux pour acquérir des biens immobiliers
• Protéger le patrimoine personnel des associés
• Bénéficier d’avantages fiscaux intéressants
• Simplifier la gestion des biens immobiliers
• Faciliter la transmission du patrimoine
• Limiter les risques liés à la détention de biens immobiliers
• Permettre d’acheter un bien immobilier à plusieurs
• Faciliter l’obtention de financements externes, notamment bancaires

Le régime fiscal de la SCI dépend de son objet et de ses activités. En général, une SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou pour l’impôt sur le revenu (IR).

Pour une SCI à l’IR. Les revenus locatifs sont alors soumis à l’impôt sur le revenu au nom des associés, en fonction de leur part dans la SCI.

Pour une SCI  à l’IS Si la SCI les  plus-values et les bénéfices réalisés sont alors soumis à l’impôt sur les sociétés.

La SCI peut être identifiée grâce à plusieurs caractéristiques telles qu’une dénomination sociale ou une raison sociale, un objet social qui définit son activité, un siège social qui en indique l’adresse administrative, un capital social, une durée, etc. Après son immatriculation, elle obtient un numéro unique d’identification au registre du commerce et des sociétés, appelé numéro SIREN. L’extrait Kbis, document officiel, récapitule toutes ces informations.

Le montant du capital social n’est pas obligatoirement fixé à un minimum en SCI et peut être défini à 1 euro symbolique si souhaité. Les associés ont la liberté de déterminer le montant du capital social. Ce capital peut être soit fixe, soit variable, avec la spécification d’un capital plancher et d’un capital maximum autorisé. La société peut ensuite librement faire varier son capital entre ces deux limites sans formalité particulière. Si la société souhaite modifier son capital social au-delà de ces limites, elle doit alors accomplir les formalités classiques pour les augmentations ou les diminutions de capital.

La transmission de parts sociales d’une SCI se fait par la cession de ces parts entre les associés ou par la vente à un tiers. Pour cela, il est nécessaire de respecter les dispositions prévues dans les statuts de la SCI et de suivre les formalités prévues par la loi. Il est également possible de prévoir des clauses particulières dans les statuts pour encadrer la transmission de parts sociales.

Chez contalim e coût de création d’une SCI peut être offert si la gestion nous est coufié sinon le coût est d’environ 600 euros, qui comprend les formalités légales obligatoires. Ce montant inclut les frais de publication de l’annonce légale de création ainsi que les frais de greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation au RCS et le traitement du registre des bénéficiaires effectifs. Si vous faites appel à un prestataire externe tel qu’un avocat, un expert-comptable ou un service juridique en ligne, vous devrez également prendre en compte les frais d’accompagnement.

Les frais liés à la gestion d’une SCI comprennent principalement les frais de comptabilité, les frais de gestion locative si la société détient des biens immobiliers locatifs, les charges sociales et fiscales des gérants et des associés, les frais d’assurances (responsabilité civile professionnelle, multirisques habitation, etc.)

Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières)  le gérant doit présenter les différents éléments comptables aux associés et aux services fiscaux. suivi de la trésorerie, comptes courants des associés, résultat fiscal 2072 et le résultat comptable.