Sarl de Famille

Une SARL de famille est une SARL « classique » qui choisit de bénéficier d’une option fiscale qui doit être décidée par l’intégralité des associés.

Elle se caractérise par le lien familial qui uni ses associés : seuls les membres d’une même famille en ligne directe pourront être membres d’une SARL de famille.(parents, enfants, frères, sœurs, grands-parents), un lien marital ou un pacte civil de solidarité (PACS) doit exister entre les associés.

La SARL permet d’éviter l’indivision. Chaque associé possède des parts sociales en fonction de leur apport initial dans le capital de la société.

La SARL ayant une activité commerciale seule la location meublée est admise. Il n’est pas possible de faire de la location nue.

Fiscalité SARL de famille

Cette forme juridique permet également d’optimiser la fiscalité personnelle car comme la location meublée exercée en nom propre, elle permet de déduire toutes les charges relatives à la gestion du bien immobilier ainsi que de pratiquer l’amortissement comptable et la déduction des frais d’acquisition.

De ce fait chaque associé sera imposé personnellement en fonction du résultat de cette société et du nombre de part détenue.

Généralement, l’impôt sur le revenu à payer par les associés est nul les premières années car le résultat de la SARL sera négatif (grâce notamment à l’amortissement).

Le point de vigilance concernant cette société concernant le volet social. En effet, le gérant majoritaire de la SARL (possession de plus de 50% des parts) est considéré comme Travailleur Non Salarié (TNS).

De ce fait il est redevable de cotisations sociales SSI (sécurité sociale des indépendants) et ceux même si le résultat de la société est déficitaire.

Le forfait minimum que devra payer le gérant majoritaire est de 1145 euros par an.

Dans le cas d’une activité générant une rentabilité importante (colocation, location saisonnière, immeuble de rapport), le résultat de la SARL risque donc d’être bénéficiaire rapidement.

Dans ce cas les cotisations SSI s’élèveront à environ 40% de la quote part imposable du gérant.

Une solution existe pour éviter de payer ces cotisations. Nommer un gérant qui soit minoritaire (possession de moins de 50% des parts).

Pour que cela soit possible il ne devra pas faire parti du même foyer fiscal que la personne qui détient plus de 50% des parts.