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Holding Patrimoniale

Qu'est-ce que qu’un Holding

Il s’agit d’une société qui détient des participations dans d’autres sociétés.

La société holding patrimonial permet de gérer le patrimoine familial.

La société holding peut être crée sous différentes formes juridiques (SARL, SCI, SAS ou SASU)

 

A quoi sert un holding

 

Un holding permet la prise de participations dans plusieurs sociétés que l’on appelle des filiales.

Cette prise de participation permet en cas de bénéfices dans les sociétés une remontée des résultats de chaque filiale dans la société holding sans fiscalité (sauf une quote part de frais et charges de 5%).

Cela permet également à travers des conventions de trésorerie de faire remonter la trésorerie de chaque société fille dans le holding.

L’avantage est que l’impôt sur les bénéfices sera donc à payer au niveau du groupe ou holding.

De ce fait le déficit d’une société va pouvoir compenser le bénéfice d’une autre société.

Ce système est plus avantageux que de sortir les dividendes d’une société et de les réinjecter personnellement dans un autre projet.

Exemple sans création de holding :

 

une société X réalise un résultat de 20 000 euros. La société devra payer l’impôt sur les sociétés au taux de 15%. Ensuite les associés devront effectuer une distribution de dividendes sur la somme restante c’est-à-dire 17 000 euros.

En bénéficiant de la flat Tax, l’impôt sur le revenu à payer par les associés sera de 30%.

Au final la somme restante disponible en trésorerie est de 11 900 euros.

 

Exemple avec création de holding :

 

une société X réalise un résultat de 20 000 euros. Ce résultat va remonter directement dans la société holding qui devra seulement payer une quote part pour frais et charges de 5% et donc réinvestir cet argent dans un nouveau projet (nouvelle société filiale).

Attention, il ne faut pas créer un Holding si les résultats de vos SCI sont déficitaires. Il n’y aura aucun intérêt. Il faut pour que cela devienne intéressant investir dans des projets à forte rentabilité ( colocation, location saisonnière ou immeuble de rapport).

Le périmètre de l’intégration fiscale

 

Le groupe fiscalement intégré peut être constitué par la société holding avec une ou plusieurs de ses filiales dont elle détient directement 95 % au moins du capital social, et aussi avec l’ensemble de ses filiales et sous-filiales appartenant à une chaîne ininterrompue de participations successivement détenues à 95 % au moins.

Le périmètre de l’intégration fiscal peut être révisé chaque année. La décision doit être notifiée à l’administration au plus tard dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice précédent.

 

L’option pour l’intégration fiscale

 

Afin d’opter pour l’intégration fiscale, la société holding doit notifier son option par courrier simple auprès de son centre des impôts avant la fin du délai accordé pour le dépôt de sa déclaration de résultats de l’exercice précédent.

L’option pour l’intégration fiscale est valable cinq ans et renouvelable tacitement sans limitation de durée.

 

Le fonctionnement de l’intégration fiscale

 

Tout d’abord, chaque société intégrée doit calculer son propre résultat fiscal, comme si elle était imposée séparément, puis son résultat qui sera repris pour déterminer le résultat d’ensemble (qui tient compte des règles de calcul du résultat spécifiques à l’intégration fiscale).

Ensuite, le résultat d’ensemble formant la base de calcul de l’impôt dû par le groupe fiscalement intégré est déterminé par la société holding :

  1. En additionnant les résultats individuels de chaque société intégrée,
  2. Puis en appliquant divers correctifs ayant principalement pour objet d’éviter certaines doubles impositions, certaines doubles déductions, ou pour neutraliser les cessions d’immobilisations et les abandons de créances entre membres du groupe.

La société holding est redevable de l’impôt dû par le groupe. Les crédits d’impôts collectés par les filiales peuvent être imputés sur le montant de l’impôt à payer.

 

Les avantages de l’intégration fiscale

 

L’intégration fiscale permet de déterminer la base de calcul de l’impôt sur les sociétés de manière globale au niveau du groupe fiscalement intégré. Ce fonctionnement est avantageux lorsque certaines entités du groupe accusent des pertes et que d’autres enregistrent des bénéfices. Il génère un effet de levier.

Dans ce cas, les résultats déficitaires de certaines sociétés du groupe et/ou de la société holding seront additionnés aux bénéfices réalisés par les autres entités. Le résultat fiscal du groupe qui sera imposé l’impôt sur les sociétés est donc optimisé. Avec une imposition séparée au nom de chaque société du groupe, le montant global de l’impôt serait supérieur.

Lorsque toutes les sociétés du groupe sont bénéficiaires, l’intégration fiscale peut tout de même présenter des avantages. Par exemple, cela permet :

 

  • De supprimer l’imposition de la quote-part de frais et charges afférente aux produits de participation intragroupe,
  • De limiter la déperdition des crédits d’impôt dont le montant excède les possibilités d’imputation dont dispose la société membre à raison de son seul résultat fiscal.

l'expert comptable - un acteur incontournable

pour mieux comprendre les enjeux voici quelques exemples de cas concrets

Les contribuables qui relèvent du régime réel d’imposition doivent déterminer leur revenu imposable. Pour cela, ils doivent souscrire a minima une déclaration de résultats N°2031 ainsi que ses tableaux annexes et y inscrire l’ensemble de leurs revenus imposables et de leurs charges déductibles. Ils doivent ensuite reporter leur résultat imposable sur une déclaration N°2042C.

 

Parallèlement, ils doivent aussi tenir une comptabilité détaillée : livre journal des recettes et des dépenses, livre inventaire du mobilier, registre des immobilisations, compte de résultat, bilan (et annexes pour ceux dont les recettes excèdent certains seuils).

La complexité de ce travail, et les enjeux juridiques et fiscaux rendent indispensable l’intervention d’un expert-comptable et l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) : ils offrent une protection forte à l’investisseur en validant la cohérence de ses résultats, dissipant usuellement les doutes et velléités de contrôle de l’administration.

 

Il est important de noter à ce sujet que le bailleur qui relève du régime réel d’imposition bénéficie d’avantages conséquents en cas d’adhésion au CGA : les dépenses engagées bénéficient d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité, plafonnée à 915€, si son chiffre d’affaires n’excède pas les limites du micro-BIC, couvrant ainsi à la fois les honoraires de l’expert-comptable et la cotisation annuelle au centre de gestion.

Par ailleurs, le bénéfice imposable des bailleurs au réel adhérents d’un CGA est exonéré de la majoration de 25% avant imposition fixée par le fisc.

Depuis 2014, CONTALIM accompagne les professionnels et les particuliers dans la comptabilité de leurs locations meublées.

 

Aujourd’hui, CONTALIM pousse son domaine d’expertise plus loin pour répondre à une demande de plus en plus présente sur le marché : la création de Société Civile Immobilière. 

 

Complément de revenu, construction de patrimoine, épargne pour le futur, réduction d’impôts, projet professionnel, les objectifs sont multiples et propres à chacun lorsqu’il s’agit d’investir dans l’immobilier ou de conserver un patrimoine déjà acquis.

 

Investir, préserver, oui mais avant tout, anticiper et s’entourer de spécialistes pour ne rien laisser au hasard et faire les meilleurs choix possibles. CONTALIM l’a bien compris et propose à ses clients un accompagnement comptable sur-mesure dans leur projet de création de SCI. En tant qu’expert de la SCI et inscrit à l’ordre des experts comptables de la région Auvergne-Rhône-Alpes, CONTALIM n’est pas sans savoir qu’un suivi comptable de qualité est primordial pour optimiser la rentabilité de la société.

Directeur de Contalim
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